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7847 pages similaires trouvées pour aza://28-01-2015-4A_499-2014
  1. 28.01.2015 4A 499/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité du détenteur du véhicule automobile, prescription
  2. 18.07.2012 4A 136/2012 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile; prescription
  3. 04.04.2011 4A 647/2010 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile; prescription
  4. 11.10.2011 4A 325/2011 Pertinence 35% publié
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile
  5. 13.06.2007 4A 61/2007 Pertinence 34% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité de l'Etat pour l'activité des médecins; perte d'une chance
  6. 16.03.2000 2C.3/1998 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
  7. 25.05.2022 4A 440/2021 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    assurance-responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile; lien de causalité,
  8. 30.05.2018 6B 27/2018 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle, personnel qualifié, thérapeute parlant la langue maternelle du patient; désignation de l'expert; récusation de l'expert; fixation de la peine; arbitraire
  9. 26.09.2012 6B 353/2012 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine (art. 47 CP); prétentions civiles; dépens
  10. 08.01.2019 6B 122/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation; restitution au lésé; banqueroute frauduleuse; fixation de la peine
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Exemple: "droit de l'homme"

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