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  1. 28.01.2016 4A 222/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport
  2. 06.05.2022 4A 332/2021 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport,
  3. 09.10.2012 4A 110/2012 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    Arbitrage international; composition du tribunal arbitral; droit d'être entendu
  4. 06.06.2019 4A 146/2019 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport
  5. 23.10.2017 4A 424/2017 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport
  6. 20.04.2017 4A 692/2016 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport
  7. 07.05.2010 4A 620/2009 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrale international, droit d'être entendu; ordre public
  8. 03.01.2011 4A 386/2010 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  9. 04.03.2019 4A 318/2018 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport
  10. 15.01.2019 4A 382/2018 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport
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