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  1. 28.01.2021 8C 667/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation avec effet immédiat)
  2. 09.06.2021 2C 451/2020 Pertinence 67% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Dénonciation; procédure administrative
  3. 29.09.2020 2C 460/2020 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Retrait définitif de l'autorisation de pratiquer comme médecin indépendant et refus de l'effet suspensif
  4. 18.10.2022 2C 845/2021 Pertinence 47% publié
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Blâme pour traitements inappropriés
  5. 13.12.2016 2C 356/2016 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Obtention a posteriori d'un titre d'une haute école spécialisée
  6. 13.12.2016 2C 366/2016 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Obtention a posteriori d'un titre d'une haute école spécialisée
  7. 08.01.2024 2C 347/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Procédure disciplinaire, avertissement
  8. 14.02.2023 2C 747/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction temporaire de pratiquer
  9. 13.03.2024 6B 393/2023 Pertinence 39% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup
  10. 13.12.2022 2C 759/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Droit du patient
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Exemple: "droit de l'homme"

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