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  1. 28.03.2007 4C.8/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, responsabilité du travailleur
  2. 14.03.2001 4C.285/2000 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 22.08.2001 4C.169/2001 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 03.01.2006 4C.298/2005 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiat
  5. 09.09.2004 4P.61/2004 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  6. 22.09.2015 4A 238/2015 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  7. 31.08.2007 4A 123/2007 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail: licenciement pour justes motifs; vacances non prises; tort moral; responsabilité du travailleur
  8. 13.09.2002 4C.178/2002 Pertinence 63%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 23.10.2006 4C.155/2006 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; transfert d'entreprise; incapacité de travail pendant délai de congé; dommage causé par le travailleur
  10. 12.02.2002 4C.331/2001 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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