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  1. 28.06.2006 4C.66/2006 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiat
  2. 28.06.2006 4C.64/2006 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiat
  3. 16.06.2005 4C.84/2005 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement
  4. 13.09.2007 4A 117/2007 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement
  5. 05.09.2003 4C.78/2003 Pertinence 55% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 03.12.2009 4A 333/2009 Pertinence 55% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation avec effet immédiat
  7. 14.01.2016 4A 435/2015 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; rémunération
  8. 17.03.2020 4A 319/2019 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; vacances
  9. 05.07.2000 4C.68/1999 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 21.02.2002 4C.301/2001 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats

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