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  1. 28.06.2012 2C 732/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA;aLTVA; asujettissement; option subjective; aircraft-management; charter; droit à la déduction de l'impôt préalable; notion de destinataire
  2. 15.06.2012 2C 129/2012 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; 1er trimestre 2002 au 2e trimestre 2007; utilisation d'aéronefs à des fins non justifiées par l'usage commercial; assujettissement; déduction de l'impôt préalable; art. 21 et 38 aLTVA
  3. 31.05.2016 2C 91/2015 Pertinence 64% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA); bureau de représentation; activité bancaire; périodes du 1er trimestre 2007 au 4e trimestre 2009
  4. 31.05.2016 2C 93/2015 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA); bureau de représentation; activité bancaire; périodes du 1er trimestre 2010 au 4e trimestre 2011
  5. 23.11.2020 2C 387/2020 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (2010 à 2012)
  6. 20.05.2013 2C 1100/2012 Pertinence 54% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur valeur ajoutée; LTVA; assujettissement; lieu de la prestation de services; prestations de services en matière d'informatique
  7. 11.02.2009 2C 742/2008 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; identité du prestataire; principe de la transparence; succession fiscale; période du 01.03.1999 au 31.12.2000
  8. 27.11.2006 2A.202/2006 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; déduction de l'impôt préalable
  9. 23.05.2018 2C 321/2017 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA); assujettissement d'une société sise à l'étranger, activité entrepreneuriale
  10. 09.10.2012 2C 657/2012 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée, taxation par estimation
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