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  1. 28.08.2008 5A 336/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    responsabilité du propriétaire
  2. 16.04.2003 5C.230/2002 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  3. 16.04.2003 5P.404/2002 Pertinence 75%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  4. 26.10.2004 5C.88/2004 Pertinence 50% publié
    IIe Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité selon la loi sur les explosifs
  5. 28.11.2003 4C.190/2003 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 02.09.2014 4A 96/2014 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise, rupture prématurée des relations contractuelles
  7. 26.09.2006 4C.368/2005 Pertinence 44% publié
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile; action récursoire; prescription
  8. 19.04.2016 4A 431/2015 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    dommage causé par des travaux (art. 41 al. 1 CO, 69 al. 1 CC), causes multiples, expertise;
  9. 17.04.2008 5A 597/2007 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    responsabilité du propriétaire foncier, causalité naturelle
  10. 05.07.2002 4C.14/2002 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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