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  1. 28.09.2005 5P.276/2005 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 29 Cst. (droit de visite)
  2. 02.09.2005 5C.51/2005 Pertinence 65%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de visite
  3. 28.09.2005 5C.181/2005 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de visite
  4. 09.01.2014 5A 756/2013 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Droit de visite
  5. 14.07.2004 5P.246/2004 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  6. 08.03.2004 5C.21/2004 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  7. 29.11.2006 5P.319/2006 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 29 al. 1 Cst. (déni de justice)
  8. 31.05.2001 5C.80/2001 Pertinence 50% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  9. 23.04.2007 5A 46/2007 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de l'attribution de l'autorité parentale et de la garde
  10. 28.03.2008 5A 107/2008 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (modification de l'attribution de l'autorité parentale et de la garde)
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