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  1. 28.10.2020 6B 183/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat, expulsion; fixation de la peine
  2. 01.07.2016 6B 1197/2015 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat (art. 112 CP) ; quotité de la peine ; arbitraire
  3. 04.03.2021 6B 984/2020 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinats; peine privative de liberté à vie
  4. 12.05.2023 6B 749/2022 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; lésions corporelles simples qualifiées; menaces qualifiées; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire; principe d'oralité; principe d'accusation; fixation de la peine
  5. 26.02.2018 6B 35/2017 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Récusation; administration et appréciation des preuves; arbitraire; contrainte sexuelle; assassinat; fixation de la peine; internement à vie; séquestre
  6. 27.04.2023 6B 1317/2022 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    6B_1317/2022: fixation de la peine (tentative d'assassinat, viols); 6B_1348/2022: tentative d'assassinat; fixation de la peine; arbitraire
  7. 22.02.2016 6B 355/2015 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre
  8. 11.03.2003 6S.21/2003 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  9. 22.03.2017 6B 326/2016 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Assassinat, fixation de la peine, arbitraire
  10. 22.03.2017 6B 1297/2015 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, fixation de la peine; arbitraire
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