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  1. 28.11.2008 6B 576/2008 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Peine privative de liberté (vol)
  2. 08.06.2010 6B 210/2010 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroqueries, vols; fixation de la peine
  3. 02.10.2014 6B 705/2014 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Fixation de la peine, courte peine privative de liberté sans sursis
  4. 26.10.2018 6B 559/2018 Pertinence 70% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  5. 11.01.2010 6B 845/2009 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation du montant du jour-amende
  6. 22.11.2022 6B 1311/2021 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; révocation du sursis
  7. 31.05.2016 6B 1154/2014 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Rixe; fixation de la peine; sursis; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  8. 31.05.2021 6B 599/2020 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (homicide par négligence, lésions corporelles par négligence, infractions à la LCR)
  9. 16.08.2022 6B 231/2021 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion fautive ; fixation de la peine ; arbitraire
  10. 23.08.2013 6B 546/2013 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Courte peine privative de liberté ferme (art. 41 CP)
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Exemple: "droit de l'homme"

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