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  1. 29.01.2015 1C 379/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Accès à des documents officiels au sens de la loi cantonale sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données (LIPAD)
  2. 13.06.2016 1C 604/2015 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    accès à des directives internes
  3. 03.03.2022 1C 336/2021 Pertinence 50% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Refus d'accès à des documents
  4. 16.11.2023 1C 590/2022 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Accès à des documents
  5. 20.03.2023 1C 132/2022 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    Demande d'accès à des documents
  6. 28.08.2017 1C 25/2017 Pertinence 36%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Loi sur l'information; communication de documents officiels
  7. 18.12.2023 1C 291/2023 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Protection des données; accès à un dossier archivé
  8. 18.09.2015 1C 273/2015 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Protection des données
  9. 29.11.2016 1C 277/2016 Pertinence 26%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    refus d'accès à un rapport externe destiné au Conseil administratif
  10. 28.05.2018 1C 642/2017 Pertinence 26%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    LIPAD, accès à des documents
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