Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
8015 pages similaires trouvées pour aza://29-01-2018-4A_54-2017
  1. 29.01.2018 4A 54/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    qualification du contrat (execution only ou contrat de conseil en placements); compensation entre les postes du dommage (art. 58 al. 1 CPC)
  2. 23.10.2020 4A 72/2020 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de gestion de fortune, profil de risque, stratégie de placement, dommage;
  3. 09.08.2019 4A 118/2019 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité de la banque
  4. 13.12.2016 4A 593/2015 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de conseil en placements tacite
  5. 29.09.2020 4A 556/2019 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat de gestion de fortune, profil de risque / objectif d'investissement et stratégie de placement; modification; approbation d'un relevé avec décharge; clause de réclamation;
  6. 05.02.2018 4A 730/2016 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de conseil en placements
  7. 17.02.2020 4A 126/2019 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    opération boursières effectuées sans mandat du client; allégation du dommage
  8. 15.06.2017 4A 379/2016 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    falsification de la signature de la cliente par un gérant indépendant, clause de transfert de risque d'un faux non décelé sur la tête du client (art. 100 CO par analogie), faute grave de la banque;
  9. 25.01.2019 6B 819/2018 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision implicite de classement (gestion déloyale, abus de confiance, escroquerie)
  10. 19.03.2014 4A 498/2013 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    devoir de diligence du banquier

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.