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29.01.2018 4A 54/2017
Ire Cour de droit civilDroit des contratsqualification du contrat (execution only ou contrat de conseil en placements); compensation entre les postes du dommage (art. 58 al. 1 CPC)
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29.09.2020 4A 556/2019
Ire Cour de droit civilDroit des contratsmandat de gestion de fortune, profil de risque / objectif d'investissement et stratégie de placement; modification; approbation d'un relevé avec décharge; clause de réclamation;
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09.08.2019 4A 118/2019
Ire Cour de droit civilDroit des contratsresponsabilité de la banque
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13.09.2022 4A 407/2021
publié
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat execution only ; opérations exécutées par l'employé de la banque sans autorisation du client; action en exécution ou action en responsabilité; dommage,
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13.12.2016 4A 593/2015
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de conseil en placements tacite
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22.02.2024 7B 24/2023
IIe Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (gestion déloyale),
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21.04.2022 4A 412/2021
Ire Cour de droit civilDroit des contratsachat et vente de devises,
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05.07.2021 4A 354/2020
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat bancaire (execution only); responsabilité de la banque; interruption du rapport de causalité adéquate faute de contestation du client en temps utile,
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15.06.2017 4A 379/2016
Ire Cour de droit civilDroit des contratsfalsification de la signature de la cliente par un gérant indépendant, clause de transfert de risque d'un faux non décelé sur la tête du client (art. 100 CO par analogie), faute grave de la banque;
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25.04.2016 4A 369/2015
Ire Cour de droit civilDroit des contratsmandat; devoir d'information de la banque