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  1. 29.05.2000 1P.171/2000 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  2. 23.07.2009 6B 281/2009 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, voies de fait, menace, etc.; arbitraire, présomption d'innocence
  3. 15.07.2010 6B 378/2010 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples et dommages à la propriété
  4. 24.11.2014 6B 800/2014 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, agression vol, tentative de viol; quotité de la peine; principe in dubio pro reo
  5. 19.03.2020 1B 90/2020 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    mesures de substitution à la détention provisoire
  6. 27.05.2010 1B 68/2010 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; désignation d'un avocat d'office pour introduire une demande de révision
  7. 04.01.2011 6B 234/2010 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Menaces, voies des fait; arbitraire, présomption d'innocence
  8. 20.04.2018 6B 1070/2017 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séquestration, contrainte sexuelle, viol; procès équitable; instruction de la cause; arbitraire, in dubio pro reo
  9. 23.07.2007 6B 178/2007 Pertinence 34% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, obtention frauduleuse d'une constatation fausse, abus de confiance
  10. 23.03.2009 6B 736/2008 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandages qualifiés, tentative de brigandade qualifié
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