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  1. 29.06.2000 4P.52/2000 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  2. 01.04.2019 4A 600/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en remboursemenbt d'un prêt, reconnaissance préalable d'un document d'homologation d'un testament étranger (art. 96 al. 1 et 31 LDIP), faculté pour l'exécuteur testamentaire de conduire le procès
  3. 04.05.2022 6B 290/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Escroquerie; fixation de la peine; expulsion; arbitraire, etc.
  4. 08.11.2007 4A 285/2007 Pertinence 24% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; clause bénéficiaire
  5. 12.05.2020 4A 559/2019 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    cédule hypothécaire au porteur remise en garantie fiduciaire, restitution du titre en cas d'inexistence de la créance de base
  6. 30.08.2011 4A 513/2010 Pertinence 24% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prêts bancaires; cédules hypothécaires; responsabilité de la banque dispensatrice de crédits
  7. 04.12.2018 5A 734/2018 Pertinence 24%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  8. 03.03.2010 4A 186/2009 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  9. 09.01.2023 6B 162/2022 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie par métier ; fixation de la peine ; arbitraire, etc.
  10. 18.06.2007 6P.48/2007 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Procédure pénale; arbitraire, présomption d'innocence
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