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3161 pages similaires trouvées pour aza://29-10-2018-2C_927-2017
  1. 29.10.2018 2C 927/2017 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Prolongation de la scolarité; mesures de pédagogie spécialisée
  2. 09.04.2021 2C 757/2020 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Pédagogie spécialisée : prise en charge des prestations de logopédie pour le traitement spécifique de la dyscalculie
  3. 24.06.2022 2C 817/2021 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Orientation en enseignement spécialisé et renouvellement de la prestation de logopédie
  4. 11.02.2021 2C 815/2020 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement des autorisations de séjour
  5. 23.06.2017 2C 264/2016 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Art. 4 al. 3 de la loi sur la pédagogie spécialisée adoptée le 1er septembre 2015 par le Grand Conseil
  6. 23.02.2024 2C 376/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    scolarisation en école ordinaire ou spécialisée
  7. 02.06.2021 9C 236/2020 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  8. 11.06.2019 2C 820/2018 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Mesures de pédagogie spécialisée; critère du domicile dans le territoire genevois pour bénéficier de la prise en charge de l'écolage externe et des frais de transport
  9. 19.10.2015 2C 180/2015 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Prise en charge d'un accompagnement à mi-temps au sein d'une classe de l'enseignement ordinaire
  10. 27.05.2014 2C 1216/2013 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Admission à l'examen intercantonal et dispense d'examen pour certaines matières
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