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  1. 29.11.2021 6B 1498/2020 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, lésions corporelles simples, etc. ; principe d'accusation, etc.
  2. 11.03.2022 6B 395/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte sexuelle, contrainte sexuelle, viol; séquestration; indemnité pour tort moral; fixation de la peine; refus du sursis; mesures (art. 59 et 61 CP); arbitraire; présomption d'innocence; droit d'être entendu
  3. 17.12.2020 6B 4/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Traite d'êtres humains; fixation de la peine;
  4. 16.08.2023 6B 800/2022 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle (art. 189 CP), viol (art. 190 CP); fixation de la peine
  5. 05.07.2021 6B 1425/2020 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, viol; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
  6. 22.10.2021 6B 457/2021 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de détresse, tentative de contrainte; prétentions civiles; arbitraire
  7. 12.02.2024 7B 600/2023 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus libération conditionnelle de la mesure d'internement
  8. 14.12.2021 6B 367/2021 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, etc. ; indemnité pour tort moral ; frais ; arbitraire
  9. 07.10.2011 6B 150/2011 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; arbitraire; responsabilité pénale; fixation de la peine
  10. 07.11.2016 6B 862/2015 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, viol, arbitraire, fixation de la peine, peine privative de liberté à vie
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Exemple: "droit de l'homme"

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