Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
6117 pages similaires trouvées pour aza://29-11-2023-6B_1136-2023
  1. 29.11.2023 6B 1136/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion, durée de l'expulsion ; arbitraire, etc.
  2. 22.02.2024 6B 1029/2023 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Viol; contrainte sexuelle; expulsion; arbitraire
  3. 07.08.2023 6B 86/2023 Pertinence 74%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (tentative de meurtre, etc.); expulsion
  4. 26.02.2024 6B 1209/2023 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  5. 20.03.2024 6B 1044/2023 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, vol, fixation de la peine, expulsion, inscription au registre SIS; arbitraire
  6. 15.11.2023 6B 1030/2023 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion, inscription de l'expulsion au système d'information Schengen (SIS
  7. 26.10.2022 6B 784/2021 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  8. 20.12.2023 6B 1162/2023 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  9. 13.09.2023 6B 339/2023 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion avec inscription au Système d'information Schengen
  10. 08.06.2023 6B 381/2023 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.

Back