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  1. 30.03.2021 5A 504/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action en responsabilité (454 CC)
  2. 04.10.2016 5A 391/2016 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle
  3. 28.02.2013 5A 124/2013 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
  4. 05.06.2014 5A 347/2014 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle
  5. 15.12.2017 6B 277/2017 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle
  6. 20.12.2021 5A 956/2021 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
  7. 23.01.2015 5A 54/2015 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
  8. 12.09.2013 5A 640/2013 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle, placement à des fins d'assistance
  9. 04.07.2023 5A 352/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
  10. 25.10.2016 5A 798/2016 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Confirmation d'une mesure de privation de liberté à des fins d'assistance
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"

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