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  1. 30.03.2023 6B 746/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Agression; menaces; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
  2. 08.04.2021 6B 1151/2020 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de lésions corporelles graves ; expulsion ; fixation de la peine ; arbitraire
  3. 15.02.2023 6B 543/2022 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Séquestration; viol; extorsion et chantage; menaces; contrainte; expulsion; arbitraire
  4. 15.09.2021 6B 330/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui; expulsion; fixation de la peine; droit d'être entendu, arbitraire
  5. 23.03.2022 6B 756/2021 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis partiel, révocation du sursis ; expulsion ; arbitraire
  6. 30.06.2023 6B 269/2023 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; expulsion
  7. 15.12.2020 6B 909/2020 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage ; fixation de la peine ; expulsion
  8. 02.04.2004 6S.46/2004 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  9. 02.10.2023 6B 1214/2022 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; expulsion
  10. 22.12.2020 6B 1005/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion non obligatoire (lésions corporelles simples, voies de fait, menaces)
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