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4519 pages similaires trouvées pour aza://30-05-2018-6B_795-2017
  1. 30.05.2018 6B 795/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frais de la procédure; indemnités
  2. 12.06.2018 6B 108/2018 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, lésions corporelles par négligence; voies de faits; arbitraire
  3. 08.09.2022 6B 1003/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (dépens)
  4. 27.04.2018 6B 957/2017 Pertinence 35% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu; classement; sort des frais judiciaires
  5. 01.04.2021 6B 1090/2020 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnisation (ordonnance de classement)
  6. 29.06.2018 6B 1390/2017 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Frais de procédure ; indemnité pour l'exercice raisonnable des droits de procédure
  7. 01.10.2013 6B 184/2013 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; faux dans les titres, etc.; arbitraire, etc.; Demande d'indemnisation, arbitraire, établissement inexact des faits; Demande d'indemnisation, tort moral
  8. 11.11.2020 6B 215/2020 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (dénonciation calomnieuse, etc.)
  9. 16.11.2016 6B 380/2016 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Frais de procédure (ordonnance de classement)
  10. 25.07.2017 6B 1115/2016 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (vol, gestion déloyale, blanchiment d'argent); frais de procédure; indemnités
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