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3771 pages similaires trouvées pour aza://30-06-2005-6S-95-2005
  1. 30.06.2005 6S.95/2005 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Crime manqué de meurtre; responsabilité restreinte; fixation de la peine; expulsion
  2. 31.10.2000 6P.93/2000 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  3. 29.11.2006 6S.310/2006 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Responsabilité restreinte (crime manqué d'assassinat; sursis à l'expulsion)
  4. 25.09.2003 6S.292/2003 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  5. 02.10.2023 6B 1214/2022 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; expulsion
  6. 01.02.2007 6P.252/2006 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Assassinat (art. 112 aCP)
  7. 21.02.2013 6B 687/2012 Pertinence 75%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat, etc.; arbitraire
  8. 05.07.2006 6P.86/2006 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Meurtre passionnel (art. 113 CP)
  9. 01.05.2009 6B 158/2009 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, meutre passionnel
  10. 23.01.2015 6B 600/2014 Pertinence 69% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence

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