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  1. 30.08.2005 1P.465/2005 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    maintien en détention
  2. 20.09.2006 1P.539/2006 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    maintien en détention préventive
  3. 04.08.2006 1P.185/2006 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; mesures d'instruction
  4. 25.07.2006 1P.425/2006 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    maintien en détention préventive
  5. 13.09.2011 1B 429/2011 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Refus de libération de la détention provisoire
  6. 11.05.2010 1B 113/2010 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté
  7. 03.05.2019 1B 174/2019 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  8. 18.10.2005 1P.625/2005 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    libération provisoire et contrôle judiciaire
  9. 11.10.2007 6B 469/2007 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; indemnité
  10. 03.08.2004 1P.389/2004 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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