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  1. 30.10.2018 6B 724/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  2. 07.11.2018 6B 1027/2018 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (act. 66a CP)
  3. 24.10.2018 6B 861/2018 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit à un procès équitable; expulsion (art. 66a al. 1 CP)
  4. 23.11.2018 6B 209/2018 Pertinence 65% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage; expulsion; arbitraire, etc.
  5. 23.01.2019 6B 1192/2018 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine ; expulsion (art. 66a CP)
  6. 06.03.2019 6B 143/2019 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine ; révocation du sursis ; expulsion art. 66 CP
  7. 15.11.2018 6B 965/2018 Pertinence 64%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; infraction grave à la loi fédéral sur les stupéfiants; fixation de la peine; expulsion
  8. 14.12.2018 6B 1079/2018 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  9. 14.02.2019 6B 1329/2018 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  10. 29.01.2019 6B 1262/2018 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
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