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  1. 30.11.2022 9C 517/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle (condition de recevabilité)
  2. 13.08.2019 5A 94/2019 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce sur demande unilatérale
  3. 03.09.2019 5A 153/2019 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (prérogatives parentales, partage de la prévoyance professionnelle)
  4. 20.04.2022 5A 907/2021 Pertinence 54% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre des avoirs de prévoyance professionnelle
  5. 04.09.2003 B 105/02 Pertinence 45%
    Tribunal fédéral des assurances
    Prévoyance professionnelle
  6. 03.07.2006 B 57/05 Pertinence 44%
    Tribunal fédéral des assurances
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  7. 23.02.2005 5C.250/2004 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  8. 15.02.2019 5A 631/2018 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (entretien et partage de prévoyance professionnelle)
  9. 07.10.2021 5A 582/2020 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (effets accessoires)
  10. 23.08.2017 5A 97/2017 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien, liquidation régime matrimonial et partage de la prévoyance professionnelle)
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