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  1. 31.01.2017 4A 498/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de fiducie
  2. 06.01.2014 4A 370/2013 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile fribourgeoise; recevabilité d'une demande reconventionnelle
  3. 04.03.2016 4A 529/2015 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de courtage de négociation, déchéance du droit au salaire du courtier,
  4. 05.10.2017 4A 82/2017 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Contrat de prêt; fiducie et portage; qualification; interprétation subjective
  5. 12.05.2020 4A 559/2019 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    cédule hypothécaire au porteur remise en garantie fiduciaire, restitution du titre en cas d'inexistence de la créance de base
  6. 12.11.2013 4A 536/2013 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de fiducie
  7. 01.04.2005 4C.87/2005 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    remboursement d'un prêt; garantie constituée par le débiteur
  8. 16.11.2007 4D 54/2007 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    pacte fiduciaire; prétentions de la fiduciante
  9. 06.07.2022 4A 592/2021 Pertinence 45% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en libération de dette (art. 83 al. 2 LP) et cumul objectif d'une action soumise à conciliation (art. 198 et 90 CPC),
  10. 26.11.2002 4C.265/2002 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droits réels
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