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  1. 31.05.2007 4A 90/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst., procédure civile, arbitraire
  2. 10.02.2006 4P.196/2005 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (droit de procédure cantonal; appréciation des preuves; droit d'être entendu)
  3. 19.11.2001 5P.195/2001 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  4. 19.05.2004 5P.385/2003 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Procédure civile
  5. 09.10.2003 4P.138/2002 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  6. 11.12.2018 4A 65/2018 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; compétence; droit d'être entendu
  7. 11.12.2009 4A 568/2009 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; délai d'appel
  8. 11.09.2006 4P.143/2006 Pertinence 30% publié
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    procédure civile; assignation irrégulière
  9. 12.03.2009 4A 492/2008 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    recevabilité de la demande; consorité; conclusion
  10. 12.10.2006 4P.138/2006 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    procédure civile; arbitraire
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