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  1. 31.08.2005 2P.163/2005 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
    licenciement
  2. 25.08.2009 8C 170/2009 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  3. 09.10.2006 2P.149/2006 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
    Art. 189 Cst. (Autonomie communale; licenciement pour justes motifs)
  4. 11.12.2018 8C 362/2018 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
  5. 09.07.2002 2P.177/2001 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
  6. 26.06.2020 8C 161/2019 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (révocation disciplinaire)
  7. 08.11.2012 8C 195/2012 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (licenciement immédiat pour justes motifs)
  8. 07.06.2006 2P.46/2006 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
    Autonomie communale; licenciement
  9. 09.03.2012 8C 141/2011 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (licenciement avec effet immédiat)
  10. 20.06.2011 8C 541/2010 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (autonomie communale; licenciement immédiat pour justes motifs)
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