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  1. 18.05.2020 5A 359/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    assistance judiciaire (protection de la personnalité)
  2. 04.10.2021 5A 691/2021 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    refus assistance judiciaire (modification du jugement de divorce)
  3. 09.04.2024 5A 769/2023 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    partage successoral
  4. 06.07.2020 5D 139/2020 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  5. 06.07.2020 5D 129/2020 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  6. 14.07.2021 5A 486/2021 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (paiement)
  7. 20.11.2019 5A 902/2019 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (récusation, protection de l'enfant)
  8. 19.02.2020 5A 117/2020 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (mesures protectrices de l'union conjugale)
  9. 24.01.2020 5A 55/2020 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du droit de garde (parents non mariés)
  10. 15.02.2019 5D 42/2019 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Remboursement de l'assistance judiciare (succession)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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