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77 pages similaires trouvées pour aza://18-11-2021-5A_192-2021
  1. 18.11.2021 5A 192/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (motif et effets accessoires, prérogatives parentales)
  2. 30.11.2021 5A 277/2021 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (prérogatives parentales et partage LPP)
  3. 21.12.2021 5A 699/2021 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    suspension des relations personnelles
  4. 01.09.2020 5A 381/2020 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, relations personnelles)
  5. 13.11.2020 5A 983/2019 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (droit aux relations personnelles et contributions à l'entretien des enfants)
  6. 27.04.2021 5A 281/2020 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale, garde et droit de déterminer le lieu de résidence d'un enfant né hors mariage (mesures provisionnelles)
  7. 05.11.2020 5A 690/2020 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    garde et relations personnelles, déplacement du lieu de résidence des enfants à l'étranger
  8. 02.11.2022 5A 329/2022 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    protection de l'enfant et requête en retour (incompétence de l'autorité saisie)
  9. 19.01.2021 5A 991/2019 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    garde alternée
  10. 14.04.2021 5A 933/2020 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (lieu de résidence de l'enfant)
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