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  1. 16.05.2007 2A.677/2006 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée; prestations de services à l'étranger; principe de la bonne foi
  2. 07.04.2008 2C 612/2007 Pertinence 64%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée; 1er janvier 1995 au 31 décembre 1999; opérations relatives à l'activité des intermédiaires d'assurances
  3. 27.02.2002 2A.193/2001 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  4. 24.08.2007 2C 263/2007 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA (OTVA: 1er trimestre 1999-4ème trimestre 2000 / LTVA: 1er trimestre 2001-4ème trimestre 2003); déduction de l'impôt préalable; frais de représentation; conditions formelles et matérielles; bonne foi
  5. 13.10.2008 2C 480/2008 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Assujetissement à la TVA 1/2001-3/2003
  6. 22.11.2007 2C 426/2007 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; taxation par estimation; 1er janvier 1995-31 décembre 2000
  7. 25.04.2002 2A.80/2002 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  8. 08.05.2006 2A.478/2005 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; prestations de services à l'étranger; droit à la protection de la bonne foi
  9. 20.05.2013 2C 1100/2012 Pertinence 46% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur valeur ajoutée; LTVA; assujettissement; lieu de la prestation de services; prestations de services en matière d'informatique
  10. 31.05.2016 2C 91/2015 Pertinence 46% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA); bureau de représentation; activité bancaire; périodes du 1er trimestre 2007 au 4e trimestre 2009
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