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12810 pages similaires trouvées pour aza://13-07-2021-2C_562-2021
  1. 13.07.2021 2C 562/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 17.08.2020 2C 170/2020 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Expulsion judiciaire
  3. 07.10.2021 2C 420/2021 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  4. 11.11.2021 2C 519/2021 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  5. 16.06.2021 2C 417/2021 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour - révaocation d'une autorisation de séjor - durée du mariage - raisons majeures justifiant des domiciles séparés
  6. 04.04.2022 2D 15/2022 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 11.07.2023 2C 250/2022 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 11.05.2022 2C 769/2021 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation d'établissement; rétrogradation
  9. 17.05.2023 2C 256/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 28.07.2022 2C 370/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi des autorisations de séjour (permis B)

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien