812 pages similaires trouvées pour atf://108-IB-178
-
05.11.2010 6B 607/2010
Cour de droit pénalInfractionsInfraction à la loi fédérale sur la protection des eaux
-
15.01.2018 1C 549/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsremaniement parcellaire avec péréquation réelle; taxe sur la plue-value
-
17.05.2016 4A 436/2015
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail; représentation des parties
-
03.10.2000 1P.416/2000
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
21.05.2012 1C 391/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation des zones; plans routiers; autorisation de défrichement
-
23.09.2002 1P.320/2002
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
15.01.2018 1C 550/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan de quartier
-
15.11.2002 2P.70/2002
publié
IIe Cour de droit publicFonction publique
-
06.07.2009 1C 568/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement du territoire et constructions (projet Poya)
-
29.08.2019 2C 752/2018
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalContrôle abstrait