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  1. 04.01.2012 4A 238/2011 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; renonciation au recours
  2. 14.09.2011 1B 105/2011 Pertinence 36%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; décision de classement
  3. 18.09.2003 5P.211/2003 Pertinence 36%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  4. 24.10.2011 6B 364/2011 Pertinence 36%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus d'autorité, lésions corporelles simples qualifiées; arbitraire
  5. 27.04.2004 4C.20/2004 Pertinence 36% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 13.09.2016 4A 75/2016 Pertinence 36%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    courtage immobilier
  7. 06.03.2007 4P.276/2006 Pertinence 36%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst.; appréciation des preuves; procédure civile genevoise
  8. 30.07.2018 6B 1120/2017 Pertinence 36%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles graves, abus d'autorité)
  9. 09.03.2023 5A 123/2023 Pertinence 36%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  10. 27.08.2020 4A 36/2020 Pertinence 36%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; demande de révision
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