Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
679 pages similaires trouvées pour atf://112-IB-195
  1. 14.07.2009 6B 263/2009 Pertinence 32%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles par négligence
  2. 11.07.2011 8C 604/2010 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (causalité naturelle)
  3. 09.12.2021 6B 343/2021 Pertinence 32%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Lésions corporelles graves par négligence; fixation de la peine; droit d'être entendu
  4. 09.05.2007 6B 15/2007 Pertinence 32%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence (art. 117 CP)
  5. 31.10.2005 6A.54/2005 Pertinence 32%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  6. 17.08.2000 1A.17/2000 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  7. 22.02.2001 6S.751/2000 Pertinence 32% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  8. 29.11.2016 6B 374/2016 Pertinence 32%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (homicide par négligence)
  9. 18.10.2023 8C 275/2023 Pertinence 32%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (notion d'accident)
  10. 08.03.2011 1C 382/2009 Pertinence 32% publié
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    approbation du plan spécial Sur la Charmille pour le projet de construction d'un circuit automobile à Vendlincourt

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.