Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1647 pages similaires trouvées pour atf://115-IA-363
  1. 21.11.2016 1C 231/2016 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, installation de téléphonie mobile
  2. 25.02.2021 1C 340/2020 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  3. 20.10.2005 1P.342/2005 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    art. 50 Cst. (autorisation de construire une installation de téléphonie mobile en zone à bâtir)
  4. 04.04.2019 1C 22/2016 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    démolition et reconstruction d'un chalet
  5. 16.12.2014 1C 36/2014 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, surélévation d'immeubles
  6. 22.02.2023 1C 228/2022 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire un hangar agricole
  7. 18.10.2006 1P.373/2006 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    repect des promesses
  8. 22.10.2013 1C 483/2013 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  9. 19.03.2002 1A.184/2001 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  10. 22.10.2013 1C 472/2013 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple