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  1. 17.11.2021 6B 154/2021 Pertinence 83%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; expertise judiciaire; arbitraire
  2. 20.01.2009 6B 958/2008 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol
  3. 16.01.2003 6S.469/2002 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  4. 22.07.2014 6B 298/2014 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, viol, mise en danger de la vie d'autrui, etc.; fixation de la peine; indemnité pour tort moral
  5. 22.11.2016 1C 296/2016 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    protection du patrimoine, permis de construire, remise en état
  6. 29.09.2021 6B 94/2021 Pertinence 64%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, contrainte sexuelle ; expulsion ; droit d'être entendu, principe in dubio pro reo, etc.
  7. 13.06.2000 4C.86/2000 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
  8. 08.06.2009 6B 729/2008 Pertinence 64%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.)
  9. 10.01.2006 6P.99/2005 Pertinence 64%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Suspension de la peine au profit d'un traitement psychiatrique ambulatoire (art. 43 CP)
  10. 25.04.2002 2A.49/2002 Pertinence 64%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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