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  1. 12.08.2008 4A 225/2008 Pertinence 6%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement
  2. 16.01.2019 6B 1269/2017 Pertinence 6%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; procédure par défaut; gestion fautive, gestion déloyale, faux dans les titres, tentative d'escroquerie, détournement de l'impôt à la source; fixation de la peine; conclusions civiles
  3. 26.10.2011 2C 427/2011 Pertinence 6%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation et renvoi
  4. 21.02.2008 2D 86/2007 Pertinence 6%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Examen d'avocat
  5. 17.12.2018 4A 64/2018 Pertinence 6%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    licenciements pour justes motifs; grève; conditions
  6. 08.10.2010 2C 529/2010 Pertinence 6%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Retrait de l'autorisation de former des apprentie-e-s du commerce de détail
  7. 16.08.2022 6B 231/2021 Pertinence 6%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion fautive ; fixation de la peine ; arbitraire
  8. 08.12.2009 4A 511/2009 Pertinence 6%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    convention collective de travail; art. 92 LTF (décision incidente sur la compétence)
  9. 12.02.2002 4C.331/2001 Pertinence 6%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 26.06.2017 4A 92/2017 Pertinence 6%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
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