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8739 pages similaires trouvées pour aza://09-10-2017-4A_138-2017
  1. 13.06.2007 4A 61/2007 Pertinence 39% publié
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    Droit des contrats
    responsabilité de l'Etat pour l'activité des médecins; perte d'une chance
  2. 19.10.2023 4A 366/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Responsabilité de l'État
    responsabilité médicale,
  3. 22.08.2011 9C 39/2011 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
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  4. 11.07.2018 4A 32/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; défaut de la chose louée; dommages-intérêts
  5. 26.03.2010 9C 359/2009 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  6. 05.05.2011 4A 132/2010 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; responsabilité contractuelle de l'employeur envers le travailleur victime d'un accident professionnel, réparation du dommage
  7. 30.07.2019 8C 342/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (salaire social)
  8. 13.04.2016 6B 287/2015 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles par négligence)
  9. 12.09.2006 U 335/05 Pertinence 39%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  10. 09.11.2021 8C 405/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (rente d'invalidité; revenu d'invalide)
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