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5848 pages similaires trouvées pour aza://14-11-2017-1B_325-2017
  1. 28.03.2007 1P.541/2006 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    validité de l'initiative populaire Fumée passie et santé (I)
  2. 02.05.2008 6B 645/2007 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Soutien à une organisation criminelle (art. 260ter CP); complicité de représentation de la violence (art. 25 et 135 CP)
  3. 06.01.2015 6B 152/2014 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (mise en danger de la vie ou de la santé d'autrui, incitation et assistance au suicide, etc.)
  4. 25.05.2016 6B 944/2015 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles et abus d'autorité
  5. 26.06.2017 6B 572/2016 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité, etc.)
  6. 27.04.2023 6B 847/2022 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violence et menace contre les autorités et les fonctionnaires
  7. 11.01.2021 1B 522/2020 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; assistance judiciaire
  8. 27.11.2023 7B 22/2022 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (abus d'autroité)
  9. 20.08.2014 6B 1056/2013 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Qualité pour porter plainte; violation de domicile; erreur sur les faits; motifs justificatifs (acte licite, état de nécessité); arbitraire
  10. 11.07.2006 6A.45/2006 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution de l'expulsion judiciaire
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