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7467 pages similaires trouvées pour aza://17-08-2020-2C_170-2020
  1. 15.09.2021 6B 330/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui; expulsion; fixation de la peine; droit d'être entendu, arbitraire
  2. 08.02.2023 6B 104/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale; expulsion
  3. 26.02.2024 6B 1209/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  4. 21.12.2023 6B 639/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression, rixe, tentative de meurtre; arbitraire, présomption d'innocence; expulsion
  5. 07.10.2022 6B 1055/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Extorsion aggravée, fixation de la peine, expulsion, indemnité ; arbitraire
  6. 14.06.2023 6B 688/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, escroquerie; révocation du sursis; fixation de la peine; arbitraite
  7. 27.08.2021 6B 627/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de lésions corporelles graves par dol éventuel; expulsion; arbitraire
  8. 30.09.2021 6B 316/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; expulsion (infraction qualifiée à la LStup)
  9. 22.02.2023 2D 33/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation d'établissement, respectivement de séjour, et renvoi de Suisse
  10. 12.05.2023 6B 1495/2022 Pertinence 39% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Inscription de l'expulsion au registre Système d'information Schengen (SIS)
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"

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