Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
9705 pages similaires trouvées pour aza://22-11-2017-1C_196-2017
  1. 04.12.2019 1C 136/2019 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Refus de transmission de documents
  2. 08.07.2010 1C 49/2010 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    invalidation de l'initiative municipale pour le maintien des prestations de la Ville de Genève aux rentiers AVS/AI (IN-1) [1C_51/2010] invalidation de l'initiative municipale pour le maintien des prestations de la Ville de Genève aux rentiers AVA/AI (IN...
  3. 09.03.2009 1C 289/2008 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    invalidation de l'initiative populaire I Stop aux loyers abusifs et à la pénurie de logements: 10 mesures urgentes
  4. 26.01.2001 1P.238/2000 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
  5. 12.06.2001 1P.722/2000 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
  6. 03.05.2007 1C 11/2007 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    subventions cantonales
  7. 14.11.2013 1C 359/2013 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    procédure administrative, réduction de budget
  8. 26.10.2018 5A 461/2018 Pertinence 20% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    changement de nom
  9. 05.07.2018 2C 1056/2017 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Occupation du personnel le dimanche
  10. 09.11.2010 1C 28/2010 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    droits politiques, référendum obligatoire, loi n° 10'258 modifiant la loi sur l'énergie
Précédente 6 7 8 9 10 11 12 13 14 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"

Back