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3939 pages similaires trouvées pour aza://24-09-2021-6B_1051-2020
  1. 01.04.2020 6B 1350/2019 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle; prolongation du délai d'épreuve ; droit d'être entendu
  2. 21.08.2020 1B 402/2020 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  3. 17.09.2020 6B 504/2020 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle
  4. 14.10.2008 6B 617/2008 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Internement
  5. 18.12.2012 6B 602/2012 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus du transfert dans un autre établissement pénitentiaire
  6. 01.09.2011 6B 978/2010 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement thérapeutique institutionnel en lieu et place d'un internement
  7. 11.11.2020 6B 785/2020 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Examen de libération et da la levée de la mesure (art. 62d CP); droit d'être entendu
  8. 18.06.2012 6B 77/2012 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (acte d'ordre sexuel avenc une enfant), mesure thérapeutique institutionnelle dans un établissement fermé
  9. 28.06.2023 6B 188/2023 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 64 CP); changement de mesure
  10. 22.06.2015 6B 210/2015 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 CP), changement de sanction (art. 65 CP)
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