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  2. 15.10.2013 4A 164/2013 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
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  3. 11.09.2014 4A 221/2014 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
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  5. 01.04.2019 4A 188/2018 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; congé abusif; devoir de protection de l'employeur
  6. 01.04.2008 4A 99/2008 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité du détenteur de véhicule automobile; révision de droit cantonal
  7. 08.07.2020 5A 280/2020 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    restitution de délai (divorce)
  8. 18.03.2019 4A 29/2018 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité du détenteur de véhicule à moteur; préjudice mönager
  9. 26.01.2017 4A 13/2017 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile automobile
  10. 05.10.2017 4A 200/2016 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité civile; dommage; preuve obtenue de manière illicite (art. 152 al. 2 CPC)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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