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15408 pages similaires trouvées pour aza://31-03-2015-2C_53-2015
  1. 20.08.2012 2C 201/2012 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 02.03.2022 2C 97/2022 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Caducité d'une autorisation d'établissement UE/AELE et refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  3. 25.06.2018 2C 198/2018 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  4. 10.06.2020 2C 329/2020 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de lé'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  5. 26.07.2011 2C 312/2011 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement
  6. 11.11.2019 2C 491/2019 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 07.06.2018 2C 899/2017 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation des autorisations d'établissement, respectivement de séjour et renvoi de Suisse
  8. 09.07.2008 2C 303/2008 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Expulsion
  9. 26.01.2022 2C 720/2021 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 17.10.2011 2C 473/2011 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement
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Exemple: "droit de l'homme"

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