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  1. 11.06.2020 6B 443/2020 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vols, arbitraire, fixation de la peine
  2. 05.08.2013 5A 287/2013 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce, garde)
  3. 06.10.2014 4A 148/2014 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    enrichissement illégitime
  4. 09.04.2020 6B 199/2020 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu; arbitraire; ordonnance de classement (escroquerie; abus de confiance; faux dans les titres)
  5. 16.07.2014 4A 182/2014 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; résiliation
  6. 17.05.2018 6B 840/2017 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre avec repentir actif, violation du principe in dubio pro reo, sursis partiel, fixation de la peine, repentir actif, émotion violente excusable, motivation de l'arrêt attaqué,tort moral
  7. 30.09.2008 9C 76/2008 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  8. 07.11.2006 4C.111/2006 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    révision; preuves concluantes nouvelles; art. 137 let. b OJ
  9. 29.11.2005 I 665/04 Pertinence 54%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  10. 21.06.2007 2A.92/2007 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus d'autorisation d'entrée en Suisse et d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour (regroupement familial)
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