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469 pages similaires trouvées pour atf://146-IV-30
  1. 30.10.2014 6B 448/2014 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance pénale, notification
  2. 26.07.2019 2C 1021/2018 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt communal et cantonal, taxation 2014, impôt fédéral direct, taxation 2014; irrecevabilité
  3. 07.10.2011 6B 422/2011 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Utilisation abusive d'une installation de télécommunication (art. 179septies CP), menaces (art. 180 CP); arbitraire
  4. 06.09.2021 6B 96/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Notification de l'ordonnance pénale, opposition, arbitraire
  5. 21.12.2022 2C 170/2022 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (2012-2016); irrecevabilité de la réclamation
  6. 06.08.2009 4A 246/2009 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    requête de relief
  7. 13.09.2007 1B 180/2007 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  8. 06.07.2020 4A 161/2020 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    virements bancaires, gérant indépendant, faux non décelés, clause de transfert de risque, faute grave de la banqe et clause de réclamation;
  9. 12.09.2012 6B 465/2012 Pertinence 27%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de condamnation (diffamation)
  10. 19.03.2018 5A 839/2017 Pertinence 27%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
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