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  1. 20.04.2005 4P.69/2005 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 procédure civile; appréciation des preuves
  2. 27.03.2006 4C.17/2006 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  3. 16.11.2010 4F 16/2010 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    révision
  4. 12.07.2017 4A 680/2016 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de mandat; résiliation
  5. 18.09.2007 4A 183/2007 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    honoraires d'architecte; appréciation des preuves
  6. 22.10.2021 4A 408/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    rémunération de l'architecte,
  7. 22.11.2011 4A 239/2011 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile
  8. 30.04.2014 4A 71/2014 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à ferme non agricole, résiliation, prolongation du bail
  9. 09.08.2021 4A 129/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Bail conclu avec une personne décédée, nullité partielle,
  10. 08.04.2014 4A 135/2014 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    procédurer civile; assistance judiciaire
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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