3794 pages similaires trouvées pour aza://10-12-2004-1P-572-2004
-
13.04.2012 2C 982/2011
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleLois sur l'enseignement obligatoire (LEO), art. 83 à 90
-
07.08.2020 1C 146/2020
Ire Cour de droit publicDroits politiquesInitiative populaire cantonale constitutionnelle 171 La BCGE doit rembourser les 3,2 milliards prêtés par l'Etat !
-
13.11.2013 1C 811/2013
Ire Cour de droit publicDroits politiquesVotation populaire fédérale du 22 septembre 2013 sur la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme
-
25.10.2018 1C 59/2018
Ire Cour de droit publicDroits politiquesInitiative populaire cantonale 161 Construisons des logements pour toutes et tous: Davantage de coopératives et de logements bon marché !
-
24.09.2013 1C 659/2012
Ire Cour de droit publicDroits politiquesinvalidation de l'initiative populaire I Pas de cadeaux aux multinationales. Initiative pour la suppression des allègements fiscaux
-
07.05.2009 1C 186/2009
Ire Cour de droit publicDroits politiquesdroits politiques, tardiveté du recours
-
18.10.2006 1P.129/2006
publié
Ire Cour de droit publicDroits politiquesdroits politiques; validité de l'initiative populaire I
-
29.08.2013 1C 563/2013
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...Récusation
-
26.08.2010 1C 259/2010
Ire Cour de droit publicDroits politiquesloi 10607 modifiant la loi sur l'organisation judiciaire du 11 février 2010
-
02.06.2010 1C 491/2009
publié
Ire Cour de droit publicDroits politiqueslégislation genevoise sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics