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7522 pages similaires trouvées pour aza://15-06-2016-5A_7-2016
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  9. 18.06.2020 5A 468/2020 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  10. 27.11.2014 5A 505/2014 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (droit de visite)
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