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3731 pages similaires trouvées pour aza://19-10-2018-4A_452-2017
  1. 30.03.2017 4A 8/2017 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    assitance judiciaire
  2. 24.08.2020 4A 21/2020 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation avec effet immédiat
  3. 09.03.2021 4A 5/2021 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation avec effet immédiat (art. 337 CO),
  4. 01.02.2006 4P.290/2005 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    procédure civile genevoise; appel en cause; arbitraire
  5. 09.03.2020 4A 261/2019 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation en temps inopportun et indemnité (art. 404 al. 2 CO)
  6. 23.08.2022 4A 425/2021 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    ordre de paiement envoyé par la poste, intercepté par des escrocs et falsifié; clause de transfert de risque; faute grave de la banque,
  7. 03.11.2023 4A 107/2023 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Contrat de commission (art. 425 ss CO), inexécution du contrat (art. 97 CO), faute concomitante (art. 44 al. 1 CO),
  8. 10.06.2010 4A 458/2009 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; composition du tribunal; ordre public
  9. 24.02.2020 4A 100/2019 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiat
  10. 20.09.2019 4A 44/2019 Pertinence 15% publié
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Gesellschaftsrecht
    Anfechtung eines Generalversammlungsbeschlusses; Rechtshängigkeit
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